L'Autorité européenne des marchés financiers a classé les contrats d'événements des marchés de prédiction comme des instruments financiers dérivés. Cette décision réglementaire pourrait entraîner une interdiction du secteur dans toute l'Union européenne en vertu des règles MIF II.
L'ESMA a déterminé que les contrats d'événements fonctionnent comme des instruments dérivés. Le régulateur définit ces produits comme des actifs aux résultats financiers binaires, où les paiements dépendent de résultats fixes plutôt que de mouvements de marché variables. Cette classification place les plateformes de prédiction sous le même cadre de supervision que les titres traditionnels.
La directive MIF II établit des exigences strictes en matière d'autorisation et de transparence pour le trading de dérivés dans tous les États membres. Les plateformes opérant sans les autorisations financières nécessaires pourraient faire face à une suspension obligatoire. Les participants du marché doivent désormais aligner leurs structures opérationnelles sur la réglementation des titres pour maintenir leur statut légal.
Exigences de conformité réglementaire
L'autorité continue d'examiner la manière dont les plateformes numériques de prédiction gèrent la protection des investisseurs et l'adéquation des capitaux. Les entreprises opérant dans le secteur préparent la documentation pour démontrer leur conformité aux normes de trading de dérivés. Le calendrier final de mise en œuvre dépend de la coordination en cours entre les régulateurs nationaux et la Commission européenne.