L'Autorité européenne des marchés financiers a confirmé vendredi que certains contrats de marchés prédictifs relèvent des réglementations financières européennes existantes. Le régulateur a déterminé que les contrats d'événements présentant des résultats binaires et des paiements fixes sont qualifiés d'instruments financiers réglementés.
Classification réglementaire et restrictions pour les particuliers
L'ESMA a précisé que les plateformes ne peuvent pas contourner la supervision en opérant sur des cryptomonnaies ou en ciblant les investisseurs professionnels. Les contrats liés aux actions, aux indices, aux taux d'intérêt, aux devises ou aux matières premières sont classés comme des instruments dérivés selon l'annexe I de la directive MIFID II. Cette classification soumet les dérivés à paiement binaire aux mesures d'intervention sur les produits initialement introduites en 2018. L'autorité a explicitement interdit la commercialisation, la distribution ou la vente de ces contrats d'événements aux clients particuliers.Les contrats qui ne répondent pas à la définition d'instrument financier peuvent relever du futur règlement européen sur les crypto-actifs ou des cadres nationaux de jeu. Gibraltar a établi des voies d'agrément pour les opérateurs de marchés prédictifs fonctionnant comme des plateformes de paris intermédiaires.
En juin, un consortium de neuf régulateurs européens du jeu a lancé un examen des plateformes de prédiction non agréées, invoquant les exigences de protection des consommateurs et d'intégrité du marché. Plusieurs autorités nationales ont déjà restreint l'accès aux opérateurs Kalshi et Polymarket.