L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) a émis un avertissement formel concernant les produits des marchés de prédiction au sein de l’Union européenne. Le régulateur a indiqué que les contrats sur événements binaires pourraient être soumis aux restrictions existantes sur la vente de produits dérivés financiers aux clients particuliers.
Portée réglementaire et classification
L’AEMF a relevé que les plateformes proposant des contrats de type oui/non avec des gains fixes ressemblent aux options binaires. Conformément à MiFID II, ces instruments sont classés comme des produits dérivés liés à des actifs tels que des actions, des indices ou des devises. Par conséquent, ils sont soumis aux mêmes interdictions que celles appliquées aux options binaires depuis 2018. Ces restrictions sont nées de préoccupations concernant le marketing agressif et les pertes élevées des clients.
L’autorité a précisé que l’utilisation de cryptomonnaies ou la limitation de l’accès aux investisseurs professionnels n’exonère pas les plateformes de la supervision. Bien que certains contrats puissent relever des lois sur les jeux d’argent ou du futur cadre MiCA, tout instrument lié à un actif MiFID II doit être traité comme un produit dérivé financier.
« Bien que cette déclaration publique mentionne spécifiquement les instruments financiers commercialisés sous forme de contrats sur événements, l’évaluation de l’applicabilité des mesures d’intervention nationales sur les produits doit être réalisée pour tous les instruments financiers présentant des caractéristiques similaires à celles des contrats sur événements », a noté le régulateur.
Cette déclaration fait suite à des actions récentes de autorités nationales. Plusieurs régulateurs européens des jeux d’argent ont déjà restreint l’accès à des plateformes telles que Kalshi et Polymarket. Par ailleurs, les autorités allemandes ont lancé une enquête sur ADI Predictstreet, tandis qu’un groupe de neuf régulateurs a émis un avertissement conjoint contre les plateformes de prédiction le mois dernier.