L’Autorité néerlandaise des jeux (KSA) a publié cette semaine des orientations actualisées sur le test de ressources obligatoire pour les joueurs de jeux d’argent en ligne. Cette révision précise la manière dont les opérateurs titulaires d’une licence doivent évaluer la capacité de paiement des joueurs pour les plafonds de dépôt mensuels dépassant 300 € pour les adultes de moins de 25 ans et 700 € pour les joueurs plus âgés.
Évaluation des revenus et règles de conformité
Dans le cadre de la nouvelle réglementation, les opérateurs doivent calculer les plafonds de dépôt en tenant compte uniquement des revenus structurels ou récurrents. La KSA exclut explicitivement les actifs liquides, les épargnes, la plus-value immobilière et les versements ponctuels tels que les bonus des évaluations de capacité de paiement. Cette correction remédie aux incohérences relevées lors des inspections récentes, où la formulation initiale de février 2025 avait conduit certains titulaires de licence à surestimer les revenus des joueurs et à relever les plafonds au-delà des normes réglementaires. L’obligation de réaliser un test de ressources est en vigueur pour les opérateurs de jeux d’argent en ligne détenant une licence aux Pays-Bas depuis octobre 2024, dans le cadre du devoir de diligence.À la suite de vérifications échantillonnées auprès de 20 opérateurs licenciés, le régulateur a relevé des lacunes procédurales persistantes et a délivré dix entretiens d’amélioration, trois avertissements formels et une instruction contraignante. La KSA prévoit de poursuivre sa surveillance ciblée afin de vérifier la conformité totale aux normes resserrées.
Le document actualisé décrit également les procédures opérationnelles recommandées pour les titulaires de licence. Il est conseillé aux opérateurs de bloquer les augmentations de plafond initiées par l’entreprise au-delà de 300 € par mois pour les joueurs âgés de 18 à 24 ans, indépendamment des revenus déclarés. Pour les comptes à faible revenu, les orientations suggèrent d’appliquer une part de revenu net inférieure au seuil standard de 30 %.
Les titulaires de licence peuvent également autoriser un seul dépôt supérieur au plafond établi avant d’appliquer la limite stricte, à condition que le test de ressources soit en attente. Tous les calculs de plafond doivent être entièrement documentés et conservés dans les dossiers des joueurs.
Une enquête antérieure d’octobre 2023 menée auprès de 1 507 répondants a indiqué que le soutien global au système de plafonds de dépôt est passé de 76 % à 82 % sur une période de deux ans.